Qu’est-ce que la responsabilité civile et pourquoi est-elle importante ?

responsabilité civile

Publié le : 04 décembre 20227 mins de lecture

Le Code civil précise qu’une personne est tenue de réparer les dégâts suscités à autrui. C’est pourquoi, une assurance responsabilité civile doit être souscrite. Cette assurance indemnise la victime pour le compte de l’assuré, couvrant les effets des dommages personnels, matériels… Sans assurance, vous serez tenu de débourser de votre poche les indemnités nécessaires pour réparer les dégâts causés.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

C’est un contrat garantissant les conséquences financières de l’assuré en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers par irréflexion, ses enfants, animaux ou objets dont il est tenu. Toutefois, cela n’inclut pas les actes commis intentionnellement par l’assuré. Ces contrats impliquent des particuliers, des professionnels, des entreprises et des associations. Un assureur en responsabilité civile indemnise les victimes de dommages dont ses mandants sont responsables, à condition que l’assurance responsabilité civile obligatoire ait été souscrit. Les compagnies d’assurance ne garantissent pas les sanctions pénales. Elle est une assurance basée sur l’indemnisation. Lorsque la victime fournisse trois preuves d’événement hasardeux, de dommage et de causalité, elle peut obtenir une indemnisation correspondant au préjudice subi.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile est-elle importante ?

Si vous avez un contrat d’assurance responsabilité civile obligatoire, vous n’avez rien à craindre lorsque vous devrez faire face à la justice. Certes, votre compagnie d’assurance est tenue de vous couvrir lors de procédures judiciaires impliquant votre entreprise. Pour cela, il devra payer tous les honoraires de la défense et des avocats judiciaires. Si, après le procès, le tribunal vous ordonne de payer les dommages causés, votre compagnie d’assurance sera également responsable. Il versera alors la somme stipulée à l’individu qui vous a manifesté en justice. Toutefois, le prix des dommages peut être assez élevé et dépasser la seule couverture que votre contrat d’assurance peut vous fournir. Dans ce cas, vous devez payer l’écart à même les fonds de votre société. La responsabilité civile assurance vous met à l’abri contre les réclamations pour faute professionnelle. Par exemple, lors de missions de chantier ou spécialisées, votre société peut commettre des erreurs lors de la réalisation de missions. La responsabilité civile peut être engagée dans plusieurs circonstances. En cas de violation de l’une des règles (la loyauté, une obligation de conseil et de service de qualité, et la prudence) la responsabilité civile des professionnels concernés sera engagée. Les clients lésés peuvent en effet se protester des réparations. L’assurance responsabilité civile devra indemniser ce dernier pour éviter des poursuites judiciaires. Une assurance responsabilité civile vous permet de profiter d’une garantie en cas de perte de revenus. Cela peut se produire dans différentes situations. Premièrement, les retards dans la mise en œuvre des mandats des missions peuvent entraîner des pertes économiques. Cela peut également être dû à un mauvais conseil au client ou à une erreur de service. Toute perte de revenu due à cette condition doit être couverte par une assurance. Deuxièmement, les conséquences d’une mauvaise embauche peuvent entraîner une perte de revenus. En fait, les agents peuvent négliger de vérifier les informations sur le curriculum vitae d’un candidat lorsqu’il est embauché par une firme de recrutement. Lorsque, après quelques mois de travail, l’employeur découvre que le diplôme de ce dernier est frauduleux, il devra résilier le contrat. La perte financière causée par sa mauvaise performance et les frais associés à la recherche d’un suppléant seront couverts par la compagnie d’assurance.

Quels sont les avantages de souscrire à une assurance responsabilité civile ?

Souscrire à une assurance responsabilité civile obligatoire représente de nombreux avantages. Elle permet d’éviter les pertes financières de votre société en cas de dommage en responsabilité civile. Certes, si votre entreprise cause des dommages à un tiers, les sinistres peuvent être très élevés. Cependant, ce type d’assurance vous aide à couvrir aussi bien les pertes matérielles et immatérielles que les dommages corporels. Vous n’avez donc pas à verser de l’argent à l’entreprise pour indemniser la société. Bénéficiez de l’assistance d’experts. Dans de nombreux cas, les experts ne savent pas globalement comment faire face aux catastrophes. Pour aider les professionnels, l’assurance responsabilité civile comprend toujours un appui juridique par téléphone. La compagnie d’assurance devient de cette façon un associé privilégié qui vous accompagnera durant la procédure. Résoudre les conséquences d’une éventuelle inconduite. Peu importe votre branche d’activité, vous n’êtes pas à l’abri d’un méfait professionnel. Si vous travaillez dans le domaine de la restauration, une toxi-infection alimentaire peut avoir de graves conséquences. En médecine, vous pouvez mal prescrire ou diagnostiquer le mauvais traitement. C’est pourquoi, il vous est recommandé de souscrire une assurance civile, car elle vous permet de couvrir les conséquences d’une faute professionnelle. 

Comment bien choisir votre assurance responsabilité civile ?

Plusieurs critères doivent être pris en compte pour bien choisir votre assurance responsabilité civile : la garantie. Votre responsabilité civile obligatoire doit couvrir les sinistres corporels, qu’ils soient matériels ou immatériels. Ce contrat couvre globalement les risques provenant de tiers comme les partenaires, fournisseurs et clients, les dangers associés aux locaux comme les sols glissants et les chutes d’objets, les dégâts causés par les activités de la société. Pour une garantie optimale, il vous est recommandé de souscrire à la garantie facultative. Le plafond salarial. Le plafond d’indemnisation correspond au montant que la compagnie d’assurance verse pour chaque garantie. Plus ces valeurs sont élevées, plus la couverture est admissible. Une limite trop basse peut causer une indemnisation partielle de la part de la société d’assurance. La franchise. Une franchise est le montant que votre entreprise doit encore payer en cas de sinistre. Il est important de noter qu’en général, les contrats d’assurance responsabilité civile obligatoire avec de faibles franchises sont plus chers. Le coût. Plusieurs éléments peuvent faire changer la somme de la prime, telle que la taille, le statut, le secteur d’activité, le chiffre d’affaires de la compagnie, le type d’assurance et les détails du contrat. Il vous est recommandé d’employer un comparateur en ligne pour savoir combien vous coûtera votre future assurance responsabilité civile obligatoire. Il vous suffit de remplir un questionnaire rapide et simple pour recevoir plusieurs devis. 

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